Démantèlement des installations nucléaires - Rapport d'information à l'Assemblée Nationale - 01 02 2017

10/02/2017 16:29

La mission d'information, relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires, a procédé pour ses travaux à l'audition de plus de 70 personnes entre juin 2016 et janvier 2017 et s'est déplacée à plusieurs reprises aussi bien pour des visites de sites français qu'aux Etats-Unis, aux fins de comparaisons internationales.

Conformément à son intitulé, la mission s'est donnée pour objet d'évaluer les conditions du démantèlement des installations nucléaires arrivées au terme de leur autorisation d'exploitation, en privilégiant deux axes principaux :

d'une part l'état d'avancement des savoir-faire techniques,

d'autre part la disponibilité des ressources financières.

La mission fait plusieurs observations :

  • la faisabilité technique que beaucoup d'exploitants considèrent comme maîtrisée n'est pas entièrement assurée ;
  • contrairement aux premières prévisions réalisées, le démantèlement des installations nucléaires prendra vraisemblablement plus de temps que prévu ;
  • le coût du démantèlement risque d'être supérieur aux prévisions ;
  • du fait de ce coût qui pourrait être supérieur aux prévisions, les sommes déjà provisionnées et celles qui devront l'être seraient insuffisantes pour couvrir tous les frais induits par les opérations de démantèlement.

À l'issue de ces travaux, le présent rapport conclut donc à la nécessité de rediscuter sérieusement la stratégie globale de démantèlement, sur un plan tant technique que financier.

 Le rapport complet - 113 pages, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er février 2017