6 novembre : Plainte en appel contre la centrale de Belleville
07/11/2019 13:26
Le Réseau Sortir du Nucléaire et l'association locale SDN Berry-Giennois-Puisaye ont déposé en novembre 2018 une citation directe contre le CNPE.
Elle a été frappée de nullité sur la forme par le tribunal de Bourges le 12 mars dernier sans que les motifs sur le fond ne soient examinés.
Ces motifs sont les nombreux "écarts" relevés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire lors de son inspection au printemps 2017.
Ces écarts, au nombre de 46, relevés par nos juristes, constituent des infractions au Code des Installations Nucléaires de Base (INB) et au code de l'Environnement. Nous avons donc fait appel et l'audience a eu lieu le 6 novembre au tribunal de Bourges.
En savoir plus sur cette affaire
Petite revue de presse
Décision sera rendue le 18 décembre prochain.
